Services et périmètre
Chaque mandat est défini par écrit avant le début des travaux: objectifs, livrables, exclusions et juridictions concernées.
Statut de publication
Les pages de service individuelles ne sont publiées qu'une fois leur intitulé, leur description, leurs livrables, leurs exclusions et leurs juridictions approuvés. D'ici là, cette page décrit la manière dont le périmètre est convenu, et non un catalogue commercial.
Sujets pouvant être discutés
- Structuration du modèle d'affaires et du modèle opérationnel
- Gouvernance, droits de décision et documentation des contrôles
- Conception de cadres LBA et KYC dans le périmètre d'obligations convenu
- Préparation de dossiers destinés aux partenaires autorisés et aux conseils spécialisés
Toujours exclus
- Avis juridiques et confirmations réglementaires
- Toute exécution réglementée, notamment dépôts, paiements, conservation, crédit et gestion d'actifs
- Garanties de conformité, d'autorisation ou d'acceptation par un partenaire
- Exercice de la fonction de responsable de la conformité, statutaire ou externalisée, sans nomination distincte et licite